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Le rôle du département

Les compétences du département sont définis par la loi NOTRe d’août 2015.

Ses compétences concernent :

La solidarités et cohésion territoriale

L’action sociale du département, dont le coût financier représente en moyenne plus de la moitié de son budget de fonctionnement, concerne principalement : l’enfance, les personnes handicapées, les personnes âgées, les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active (RSA).

L’éducation avec :

La construction, l’entretien et l’équipement des collèges et la gestion des agents techniciens, ouvriers et de service (TOS).

L’aménagement et transports avec :

L’équipement rural, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes (lois de 1983); les services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires ; la gestion de la voirie départementale.

Le SDIS (service départemental d’incendie et de secours).

L’action culturelle, sportive…

Le département possède des “compétence partagée” entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier, en matière de culture, sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire.

Certaines compétences sont exercées de façon indirecte via des associations comme par exemple : Loiret Numérique, Tourisme Loiret soutenu financièrement pas le département.

Conseil départemental du Loiret

Le conseil départemental (anciennement Conseil Général) est composé de 42 conseillers élus pour 6 ans et qui représente 21 cantons dont celui de Montargis (Canton de Montargis : Chevillon-sur-Huillard, Lombreuil, Montargis, Mormant-sur-Vernisson, Pannes, Saint-Maurice-sur-Fessard, Solterre, Villemandeur, Vimory).

Elle se réunit au moins une fois par trimestre.

Il y a une commission permanente composé de 27 membres élus par l’assemblée départementale. Elle se réunit tous les mois et peut délibérer sur toutes les mesures pour lesquelles l’Assemblée départementales lui donne la délégation (excepter en matières budgétaire).

Il y a ensuite 6 commissions spécialisées :

  • Commission des Bâtiments, des Routes, Canaux et Déplacements
  • Commission du Logement et de l’Insertion
  • Commission de l’Enfance, des Personnes âgées et du Handicap
  • Commission du Développement des Territoires, de la Culture et du Patrimoine
  • Commission de l’Éducation, de la Jeunesse, des Sports et de l’Environnement
  • Commission des Finances, des Ressources humaines et des Services supports

Source et plus d’informations : https://www.loiret.fr/